Les articles

• Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

  7 septembre 2012, par Hervé Blin

  Rôle et Missions de la CDAPH

• CLasse d’Inclusion Scolaire (CLIS)

  6 septembre 2012, par Hervé Blin

  Texte de référence : Actualisation de l’organisation des classes pour l’inclusion scolaire (CLIS) Circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009 - BO n°31 du 27 août 2009
  Les CLIS classes d’intégration scolaire (CLIS) accueillent collectivement les élèves handicapés, orientés par la CDAPH, dans le cadre de PPS (...)

• Enseignant Référent

  5 septembre 2012, par Hervé Blin

  Le rôle et les missions de l’enseignant référent sont définis dans le décret n°2005-1752 du 30/12/2005
  Article 9
  Un enseignant titulaire du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap ou du (...)

• Projet Personnalisé de Scolarisation

  4 septembre 2012, par Hervé Blin

  L’équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) élabore le projet personnalisé de scolarisation (PPS), à la demande des parents de l’élève handicapé ou de son représentant légal, et après avoir pris connaissance de son ou de leur projet de formation, élément du projet (...)

• Scolarisation d’un élève handicapé

  3 septembre 2012, par Hervé Blin

  Tout enfant ou adolescent présentant un handicap tel que défini à l’article L. 114 susvisé du code de l’action sociale et des familles est inscrit dans une école ou dans l’un des établissements mentionnés au premier alinéa de l’article L. 351-1 du code de l’éducation, conformément à l’article L. 112-1 (...)